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Certificats de production de biogaz : la lumière au bout du tunnel
Le 7 juillet, un décret et un arrêté concernant les certificats de production de biogaz (CPB) ont été publiés au Journal officiel. Ces textes étaient très attendus par la filière du biogaz, qui voit en eux un moyen essentiel pour massifier la production de biométhane en France. Frédéric Martin, président de France Gaz, a souligné l’importance de cette publication pour atteindre 20 % de gaz verts d’ici 2030, grâce au potentiel biomasse le plus important d’Europe.
Le décret fixe les volumes d’obligation à atteindre d’ici 2028 : 0,8 TWh en 2026, 3,1 TWh en 2027, et 6,5 TWh en 2028, suite à une révision à la baisse par la Commission de régulation de l’énergie. L’arrêté précise le coefficient de modulation, avec des valeurs différentes selon l’âge et le type des installations. Il impose également une pénalité de 100 euros par certificat manquant.
Ce dispositif, introduit par la loi climat et résilience, oblige les fournisseurs de gaz à produire ou acheter des CPB en proportion du volume de gaz livré à leurs clients. Ils peuvent se regrouper pour acheter ces certificats à long terme auprès des producteurs de biométhane.
La publication de ces textes offre une bouffée d’oxygène à la filière biogaz française, essentielle pour la souveraineté énergétique et la circularité territoriale.